Vous pouvez rejoindre une coopérative avant de vous lancer
- prysk7
- 31 oct. 2015
- 2 min de lecture
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Et si vous intégriez une coopérative d’activité et d’emploi avant de vous lancer ?
Un décret, publié jeudi 29 octobre par le gouvernement au Journal officiel, applicable à partir du 1er janvier prochain, précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des CAE, en application de la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. La première structure de ce type a été mise sur pied en 1995.
Lorsque vous intégrez une coopérative, vous êtes d’abord dans une phase de test du « produit ou » du « service » que vous proposez, indique l’Agence pour la création d’entreprise (APCE).
Un CDI quand votre activité se développe
Quand « l’activité se développe et qu'elle génère un montant de chiffre d'affaires suffisant, il sera proposé au porteur de projet de signer un contrat de travail » à durée indéterminée avec la structure, explique l’APCE. « Le temps de travail ainsi que la rémunération sont établis en fonction de son chiffre d'affaires prévisionnel », écrit l’organisme. Le contrat peut comprendre une période d’essai de huit mois maximum (renouvellement inclus).
Une fois le contrat signé, vous êtes entrepreneur salarié. Les avantages de ce statut sont nombreux :
vous bénéficiez des mêmes droits qu’un salarié d’une entreprise classique (comme la protection sociale et les congés payés) ;
vous ne vous occupez pas de la gestion administrative, comptable et fiscale de votre activité, ce qui vous laisse du temps pour vous concentrer sur votre métier.
Un accompagnement personnalisé
La coopérative doit en plus vous accompagner, ce qui implique au minimum « deux entretiens » chaque année, selon le décret.
Vous pouvez évidemment avoir des échanges informels avec d’autres entrepreneurs de la CAE.
D’après l’APCE, vous versez 10 % de votre chiffre d’affaires hors taxe à la structure et contribuez au financement des « services mutualisés » comme par exemple une photocopieuse.
Le décret prévoit que les statuts de la coopérative fixent « les principes régissant la contribution des entrepreneurs salariés au financement des services mutualisés ».
Devenez entrepreneur associé ou prenez votre indépendance
Au bout de trois ans maximum après la conclusion de votre contrat de travail, vous pouvez devenir entrepreneur associé de la CAE.
Vous ne devenez pas associé avant la fin de ce délai ? Vous quittez la structure : vous avez la possibilité de créer une entreprise revêtant la forme juridique la plus adaptée ou encore d’abandonner votre projet.
Selon l’APCE, intégrer une coopérative est particulièrement pertinent pour :
les chômeurs et les personnes percevant les minima sociaux ;
les salariés souhaitant développer leur activité.
L’Agence pour la création d’entreprise ajoute que vous ne pouvez pas rejoindre une CAE si vous :
comptez exercer une activité réglementée ;
devez conclure un bail commercial ;
avez besoin d’investissements importants.
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